En France, l'organisation sérieuse d'un jeu concours passe par la rédaction et le dépôt de règlement auprès d'un huissier de justice. Il s'agit d'une étape importante pour l'organisateur de l'opération marketing. Les règlements de jeux concours doivent être vérifiés puis déposés auprès d'un huissier de justice. Cela doit être fait avant la date de début du jeu.

Ce dépôt coûte généralement quelques centaines d'euros à l'organisateur mais des solutions pratiques et économiques (59€ HT) existent désormais sur internet. Si vous avez besoin d'un règlement pour votre opération, nous vous recommandons le site www.reglementdejeu.com pour rédiger et déposer vos règlements de jeux concours en toute simplicité. Il suffit de renseigner les modalités du jeu concours à l'aide d'un formulaire pour obtenir un règlement complet. Celui-ci peut alors être déposé en quelques clics depuis l'interface du même site internet.

Le règlement doit être consultable par tous les participants. Ils doivent accepter les modalités du jeu ou concours pour pouvoir participer. Prévoyez donc une case d'acceptation à cocher pour vos opérations en ligne. Pour les jeux hors-ligne, un extrait doit normalement figurer sur les bulletins éventuels de participation. Chaque participant peut également prendre connaissance de la totalité du règlement en contactant l'huissier de justice référent. Son nom figure obligatoirement sur le document.

Un règlement complet doit contenir plusieurs types d'informations. Il y a tout d'abord des informations concernant la société organisatrice. Il faut donc retrouver au minimum le nom de l'organisateur, la raison sociale de la société, l'adresse du siège social, le capital social et le numéro de SIRET. Ensuite, toutes les modalités du jeu doivent être précisées : l'intitulé exact du jeu, les dates de début et de fin, les conditions de participation, les lots attribués ainsi que le nombre de gagnants prévus. La description et la valeur de chaque cadeau doivent être indiquées. Enfin, il faut préciser les informations concernant le tirage au sort ou toute autre manière permettant l'attribution des lots.

Le tirage au sort peut être fait directement par la société organisatrice ou, si elle le souhaite, par un huissier de justice. Cette dernière solution, dont le résultat est indiscutable, est conseillée pour des cadeaux de très haute valeur : voitures, voyages, etc.

Le règlement d'un jeu concours a une véritable importance. Tout d'abord, l'opération concernée est clairement décrite et sa légalité peut être ainsi vérifiée précisément par un huissier de justice. Ensuite, ce document juridique pourra protéger les participants contre une opération malhonnête, ou encore l'organisateur en cas de litiges avec des personnes lui souhaitant du tort.